Depuis que la "Convention Européenne" présidée par Valéry Giscard d'Estaing a laborieusement accouché de son projet de "constitution", ce texte a fait couler beaucoup d'encre et de salive. La fameuse "mise en demeure" de Laurent Fabius à Jacques Chirac en faveur d'une "Europe de l'emploi" prêterait même à rire s'il ne s'agissait d'une énième tentative de noyer le poisson quant à la réalité des traités à la base de l'UE.

Si nous suivons bien les "adversaires" de la Constitution Européenne, il suffirait d'infléchir celle-ci dans le sens de plus de social, de plus d'emplois, de solidarité et, bien entendu de "démocratie". Voilà pour les opposants de "gauche". Selon ceux de droite, il faudrait plus de souveraineté pour les états membres en assaisonnant le tout de plus de police et d'armée, tout en adressant quelques coups de menton volontaires en direction de l'Oncle Sam. Ceux-là ne nous intéressent pas, une frontière de classe infranchissable nous sépare. Attardons-nous sur le cas des premiers.

Ainsi donc, on trouve dans le PS tout l'éventail des adversaires de la Constitution Européenne. Cela va de Laurent Fabius qui s'est aperçu un beau matin (en se rasant ?) que le projet faisait l'impasse sur les "valeurs" de la "gauche", jusqu'à ceux qui "avec audace" mette en cause certains aspects de la décentralisation et des traités européens. Le mécontentement social qui s'exprime, difficilement vue la remarquable discrétion des directions syndicales, les aura très probablement aidé dans ce sens, le résultat des derniers scrutins aussi.

La colère monte car les délocalisations se multiplient, le chantage à l'emploi et aux salaires s'amplifie, les attaques contre les acquis sociaux redoublent, à chaque fois, le cadre qui sert de prétexte ou de "justification" s'appelle l'Europe. Celle de Maastricht, cela va sans dire.

Aussi, quand on se penche sur le projet de Constitution on est pris d'une sorte de vertige devant ces 352 articles, 8 protocoles et déclarations additionnels. On est bien devant ce que Y. Salesse¹⁾ appelle une "constitution-loi-règlement". Une Europe néolibérale, basée sur des négociations opaques et secrètes entre états membres (qui détiennent la réalité du pouvoir au sein des institutions européennes à travers le Conseil des Ministres et les Conférences Inter-Gouvernementales) ; une Europe qui assure réellement la promotion d'un seul principe "l'économie de marché ouverte dans laquelle la concurrence est libre et non faussée".

L'ouvrage cité démonte assez bien à la fois la dangereuse mécanique de l'UE telle qu'elle est et de l'UE telle qu'elle serait après l'adoption de cette "Constitution". On est loin effectivement du "gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple" à la base de la démocratie bourgeoise "classique", parlementaire ²⁾. C'est pourquoi le gouvernement et certains médias inquiets de la tournure du débat font profil bas et cherchent à "amortir" le caractère anti-démocratique d'une telle "constitution" en la rebaptisant "traité constitutionnel", comme s'il ne s'agissait "que" d'un traité européen de plus...

Pourtant, contrairement à ce que nous expliquent les partisans du "non" au PS, le PCF ou les Verts, il ne suffit pas d'instiller du social et de la démocratie dans la "constitution" pour la rendre acceptable. Ajouter une cuillerée de miel dans un tonneau de goudron ne change rien à la nature du goudron, n'est-ce pas ? On mesure ici toute la rouerie dont sont capables les valets du capital.

Il faut en effet rappeler que la "Convention Giscard" a surtout travaillé à réaliser une compilation des traités existant... Aussi, que pense L. Fabius de ces traités, lui qui a signé "personnellement" l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à l'UE comme Premier ministre, ainsi qu'il l'a rappelé sur France 2 ce jeudi 9 septembre ? Que faut-il faire de ces traités qui instituent tout ce qu'il "dénonce"... et tout ce qu'il approuve aussi ? Le Traité de Maastricht-Corfou-Amsterdam-Nice, la Convention de Schengen, le Pacte de Dublin dit de "stabilité" , etc. Comme marxistes, nous pensons qu'ils doivent être abrogés, tout simplement !

Pour autant, il ne suffit pas de dire "non" au projet de Constitution de l'UE ! Ce serait rester au milieu du gué car l'essentiel des éléments que contient la "Constitution européenne" sont déjà en vigueur.

Ainsi, la politique de "régulation des flux migratoires", le démantèlement et la privatisation des services publics, cette "concurrence" qui renforce les monopoles privés et pousse les travailleurs toujours plus loin dans la course à la misère, la privatisation des systèmes de protection sociale (santé et retraite...), la privatisation de la santé et de l'éducation, la prolifération des polices privées et des sociétés de mercenaires sous prétexte de leur "encadrement" législatif, bref la socialisation des pertes et la privatisation des profits et, au nom du "moins d'Etat" le renforcement et la multiplication de l'appareil répressif, la criminalisation de l'action syndicale, tout cela c'est déjà le cadre et la politique de l'UE.

La décentralisation, mise en oeuvre par P. Maurroy, Premier ministre de Mitterrand, en 1981 est systématiquement approfondie et étendue par tous les gouvernements. Elle est l'arme idéale de la privatisation des services publics et de leur démantèlement. Elle sert à encadrer la remise en cause du Code du travail, des conventions collectives et du Statut de la fonction publique d'Etat. Les lois constitutionnelles de Raffarin ont donné une impulsion décisive dans ce sens.

En relation avec le Comité des régions de l'UE, les fonds structurels européens sont là surtout pour accompagner et financer cette politique de privatisation "progressive", par secteurs et par zones géographiques. Ce dispositif est conçu de façon à éviter une riposte ouvrière d'ensemble, de manière à permettre une meilleure adaptations aux attentes patronales locales, en faisant jouer à plein les possibilités de... délocalisations par le biais d'une véritable mise en concurrence des collectivités locales.

La "Constitution" donnerait à cette politique un caractère irréversible et "au dessus" des lois, puisque de nature... constitutionnelle. Ne resterait alors qu'a élire "démocratiquement" des femmes et des hommes pour appliquer une politique intangible, la "seule politique possible" selon les ultra libéraux...

Le livre de Salesse rappelle aussi une réalité qui échappe souvent à la sagacité des commentateurs et des militants : la bourgeoisie européenne n'existe pas et le capital conserve une base nationale, avec comme conséquence qu'il n'existe pas d'Etat européen au sens de l'Etat fédéral aux USA.

Notre but n'est pas substituer un Etat bourgeois européen aux états bourgeois d'Europe. C'est bien là où nous cessons de suivre Salesse qui appelle de ses voeux un tel Etat... capitaliste forcément ! Car l'union de toute l'Europe, la vraie, les Etats-Unis Socialistes d'Europe, ne peut être construite que contre l'UE et contre les états qui en sont membres, dans le cadre d'une mobilisation révolutionnaire.

Dans une période marquée par la crise structurelle du système capitaliste, par l'aggravation des affrontements inter-impérialistes et l'aiguisement de la lutte des classes, la seule force sociale et politique qui puisse dépasser le cadre des frontières nationales est le prolétariat.

C'est la seule classe qui soit historiquement porteuse d'un véritable internationalisme et qui, se débarrassant de la propriété privée des moyens de production et de la concurrence, puisse poser les bases d'une authentique Europe unie, les Etats-Unis Socialistes d'Europe, dans le cadre d'une Fédération Socialiste Mondiale.

C'est pourquoi le seul "non" anticapitaliste que puisse donner la classe ouvrière, dans toute l'Europe et dans chaque pays d'Europe c'est :