Il convient de préciser que les délais laissés aux syndicats « de base », pour prendre connaissance du projet, a limité le débat aux initiés. La masse des militants et des syndiqués n'a même probablement jamais entendu parler de ce texte. Le CCN de mars 2005, qui avait vu la CGT rejeter le Traité constitutionnel européen, nous a confirmé que la démocratie version Staline a toujours cours sous les oripeaux de l'UE de Barroso : c'est l'obligation de dire « oui ». Dire « non » aux grands timoniers de l'Europe du capital, c'est toujours « antidémocratique »...

La démocratie sociale

Thibault le précise dans son rapport introductif : « (...) la démocratie sociale est un élément de la démocratie tout court, elle n'a pas à s'effacer devant la démocratie politique. Si aucune organisation syndicale n'a contesté le résultat du vote (du 6 mai, NdR), toutes ont tenu à réaffirmer la nécessité de la négociation avec les syndicats. ». Il insiste plus loin : « Le débat sur la nature des changements sociaux reste ouvert (...) ». On le voit, c'est le fil conducteur du « syndicalisme rassemblé » affirmé à Séville, réaffirmé lors de ce CCN.

C'est la volonté affichée de faire participer les syndicats à la prise des décisions et à l'application de celles-ci, de l'entreprise au sommet de l'Etat, aux côtés des capitalistes et des politiques. Cela donne, dans le cadre de la société capitaliste, un schéma clairement corporatiste, dans le sens classique de ce terme : l'association capital-travail sous l'égide de l'Etat bourgeois. C'est la voie suivie de façon insidieuse depuis la décision de « ré-écriture à droit constant » du Code du travail qui a abouti ce printemps à la publication de la nouvelle partie législative de ce code.

Plus ouvertement, les débats au Conseil économique et social sur la représentativité syndicale et bien d'autres sujets ont ensuite débouché sur la fameuse « conférence sur l'emploi et les revenus » et l'établissement d'un « diagnostique partagé », selon la formule de Villepin, Premier ministre d'alors. C'est la généralisation de cette démarche, son institutionnalisation à tous les niveaux de la société, que demande la direction Thibault. Elle a pour conséquence de faire voler en éclats le Code du travail ainsi que les statuts comme celui de la Fonction publique.

Le nouveau statut du travailleur salarié

Aujourd'hui, le « statut » du travailleur salarié c'est un ensemble d'acquis matérialisé par le Code du travail, les conventions collectives et les accords qui en découlent ; ensemble auquel s'ajoutent les statuts de la Fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière. Pourquoi définir un « nouveau statut », si ce n'est pour remettre en cause cet édifice et entériner les différentes attaques menées par les gouvernements successifs, dont celles qui découlent des ordonnances de Villepin.

Ce « nouveau statut » se décline pour les salariés à employeurs multiples, ceux des entreprises sous-traitantes, les travailleurs ayant une qualification et ceux qui en sont dépourvus, et ainsi de suite. Ce statut met en avant des « droits » à obtenir ou à améliorer, entre autres : le droit à un salaire, le droit de se syndiquer, le droit à la négociation, le droit à la formation professionnelle et à l'éducation permanente, le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises...

La sécurité sociale professionnelle

La sécurité sociale, tout le monde connaît. C'est l'organisme chargé de la protection sociale dans trois branches : santé, retraite et famille. Cet organisme est attaqué par ceux qui voudraient lui substituer l'assurance, au moins en partie et pour ce qui est rentable. Dans ce nouveau partenariat public / privé, d'aucuns voudraient ajouter à l'ensemble la dépendance, secteur dont le vieillissement moyen de la population laisse attendre de nouvelles retombées financières.

Alors, qu'est-ce que la « sécurité sociale professionnelle » ? Pour le projet de document du CCN, elle « vise à combattre la notion même de licenciement. Elle dépasse la vision exclusivement réparatrice de l'indemnisation chômage.» Et elle concernerait tous les salariés, quel que soit leur contrat de travail.

Bref, la « sécurité sociale professionnelle » est un concept qui, rejoignant la « flexsécurité » de Villepin et de Sarkozy comme « l'employabilité » de Chirac, pose le cadre d'une vie faite de précarité alternant des périodes de travail, de chômage et de formation, avec l'obligation de retrouver un travail, etc.

La conséquence de la « sécurité sociale professionnelle », c'est que les droits des salariés sont... individualisés !

Les droits individuels transférables et opposables

Ces « repères revendicatifs » prétendent formuler un cadre collectif dans lequel se développeraient des droits individuels qui suivraient le « salarié » tout au long de se vie, d'entreprise en entreprise, alternant donc les périodes de chômage et de formation. Ces « droits », auxquels ne manquent que ceux d'être enterré dans un cercueil décent et de léguer ses dettes à ses enfants, devront bien entendu faire l'objet d'un suivi de longue durée.

Voici consacré le grand retour du livret de travail. Informatisé, « moderne », mais c'est bien du livret de travail qu'il s'agit, même s'il n'est pas cité tel quel. Souvenons-nous en : ce livret, dont la suppression a été obtenue de haute lutte, a « permis » à des générations de salariés au XIXème siècle de « bénéficier » du « droit » au flicage patronal faisant perdre à certains toute « employabilité » car marqués comme meneurs dans des grèves.

Mais avec un syndicalisme « rassemblé », domestiqué, intégré, le droit de grève devient un mot creux et les « meneurs » devraient, en toute logique, être persécutés à la fois par les patrons et par les « syndicalistes responsables ».

La liquidation continue

Une fois les repères imposés, les revendications devront êtres formulées dans ce cadre « rénové ». Elles devront donc se modérer et, pourquoi pas, s'élaborer en concertation avec le patron, le maire et le préfet. C'est à une liquidation du syndicalisme de classe que l'on assiste sous la direction de B. Thibault. Les repères revendicatifs viennent après la réforme des cotisations et précèdent la transformation profonde des structures, en commençant par les unions locales dès novembre 2007, pour finir avec les fédérations dont le nombre devrait être ramené à huit. Un appareil bureaucratique centralisé marchant la main dans la main avec les capitalistes et « l'Etat démocratique ». Voilà de quoi les travailleurs ne veulent pas.

J.-Louis