| Le 9 avril 2008, les dirigeants
de la CGT, de la CFDT et du MEDEF se sont mis
d'accord sur une « position commune » à
propos de la représentativité des syndicats
de salarié. La CE confédérale de la CGT s'est
prononcée le 16 et les structures de la CGT
avaient jusqu'au 23 avril, une semaine en
tout et pour tout, pour réunir leurs
instances et se prononcer sur le projet
d'accord.
Comme il était fort probable dans ces
conditions, le texte a été approuvé, mais 9
fédérations (1/3) et une vingtaine d'Unions
départementales (UD), soit 20%, l'ont
repoussé. La « position commune » a vocation
à servir de base à un texte législatif
gouvernemental.
Désormais, il n'y aurait plus de «
présomption irréfragable de représentativité
». Cette notion datant de 1966 limitait aux
cinq confédérations CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC,
CFE-CGC la reconnaissance de la
représentativité confédérale, c'est-à-dire au
plan national et interprofessionnel. La
représentativité serait désormais calculée
sur la base des élections aux DP et aux CE,
la reconnaissance interviendrait à partir de
10%, la période d'évaluation s'étalerait sur
4 ans. Remarque : les élections aux Conseils
de Prud'hommes sont exclus du système.
Cette dernière disposition fait hurler les
Solidaires avec raison, de même que la
question des accords majoritaires. Car,
contrairement aux objectifs affichés par la
direction Thibault, la signature d'accords
majoritaires a été remplacée par une
signature valide à partir de 30%
vers des accords majoritaires.
C'est cependant « lâcher la proie pour
l'ombre » car le
problème central du document est ailleurs.
Lors de la CE confédérale de la CGT, la
position commune a été présentée comme une
avancée sur la base du rapport intitulé «
Pour la conquête d'une véritable démocratie
sociale ».
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Il faut dire que le titre
complet du document (Position commune sur la
représentativité, le développement du
dialogue social et le financement du
syndicalisme) est en soi tout un programme.
Il y est effectivement question des critères
de la représentativité, du financement des
syndicats, du contrôle de leurs comptes, du
déroulement de carrière des syndicalistes qui
ressemble à ce qui s'est fait dans
l'ex-administration des PTT en mettant en
place un système de promotion spécifique sous
prétexte d'éviter que les permanents éloignés
de leur service ne soient lésés...
Dans ce cadre, revendiquer un traitement
égalitaire pour tous les syndicats, c'est
également se tromper de combat, car
ce texte est un coup de pioche de démolition
du syndicalisme ouvrier indépendant de l'Etat
et du patronat dans ce pays sous
prétexte de « dialogue social appaisé ».
On assiste là à la définition d'un nouveau
type de syndicalisme d'opinion (dixit la
fédération de la Chimie) pour lequel il
conviendrait non pas d'organiser et de
défendre les travailleurs sur la base de
principes de classes, mais d'être la
caisse de résonance de l'air du
temps : une ONG syndicale
d'accompagnement et de services.
Rien d'étonnant, à partir de là, à ce que,
les principaux dirigeants de l'UMP, dont P.
Devedjian, ayant demandé au gouvernement de
mettre fin aux 35 heures, ce texte a servi à
deux reprises dans le débat public la semaine
dernière.
Une première fois c'est X. Bertrand,
ministre du travail, pour souligner qu'il
pouvait être dérogé aux « 35 heures » par un
accord d'entreprise conformément à la «
position commune ». La seconde fois, lors
d'une déclaration commune de B. Thibault
(CGT) et F. Chérèque (CFDT) exhortant le
gouvernement a refuser toute modification de
la loi en catimini dès l'or que la position
commune permettait de négocier des
dépassements d'heures supplémentaires par
accords d'entreprises.
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