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Déclaration de la LIT-QI - L'Internationaliste n°50

Retour aus déclarations et communiqués 2003

NON À LA CONSTITUTION
de l'Europe du capital et de la guerre

Déclaration de la LIT-QI à l'occasion du Forum Social Européen
(novembre 2003)

La Ligue Internationale des Travailleurs - IV Internationale (LIT-QI) salue tous les militants et organisations anticapitalistes présents dans le Forum Social Européen de Paris-St. Denis.

Cette importante Rencontre a lieu au milieu d'une crise très grave de l'occupation colonialiste d'Iraq, précisément quand les gouvernements européens "démocratiques" montrent leur vrai visage en rejoignant le grand partenaire impérialiste, en légalisant dans le Conseil de Sécurité de l'ONU la recolonisation armée de l'Iraq. Maintenant, leur rivalité a été réduite à ne pas envoyer des troupes et à esquiver la collecte pour une "reconstruction" monopolisée par les multinationales américaines. Le rôle même de l'ONU, comme organisme au service de la domination impérialiste, est devenu clair aux peuples du monde.

Cette politique de l'impérialisme européen est en accord avec son soutien formel au rapport Solana, cyniquement intitulé "Une Europe sûre dans un monde meilleur", où on s'enlève le masque pacifiste pour copier le discours réactionnaire de "la guerre infinie" de Bush et où on s'inscrit dans la doctrine militaire des "actions préventives", en soutenant "l'intervention précoce, rapide et, si nécessaire, ferme, de l'Union, dans n'importe quel point de la planète". L'UE, reconnaissant l'indiscutable suprématie militaire des Etats-Unis, veut s'affirmer comme "puissance d'envergure mondiale" aussi sur le plan militaire, en cherchant que les nord-américains la reconnaissent comme "alliée" et non comme vassal ; ils réclament donc que les interventions soient sous la couverture de l'ONU, où elles disposent du droit de veto.

Le Forum a aussi lieu en pleine offensive des principaux Gouvernements européens contre les droits et les conquêtes des travailleurs : avec des attaques généralisées contre les pensions, les prestations de chômage, la santé et l'éducation publiques, avec des licenciements massifs dans les grandes entreprises et la privatisation des entreprises de l'Etat et des services publics. Leur objectif n'est rien d'un autre que faire reculer les conquêtes sociales et les libertés politiques à la période antérieure à la II Guerre Mondiale.

Au nom du fait que les pensions seraient insoutenables, tous appliquent la même médecine : retarder l'âge de la retraite, étendre la base de calcul pour réduire le montant des pensions, augmenter les années minimales de cotisation et renforcer les plans privés contrôlés par la grande banque. Mais on oublie que, en même temps qu'ils découpent radicalement les frais sociaux, ils baissent massivement les impôts aux entreprises et aux riches.

Un élément clé dans l'actuelle offensive est la tentative d'imposer une Constitution européenne qui garantit ce cours réactionnaire. Depuis octobre, les Gouvernements européens se réunissent pour mettre au point le projet élaboré par une Convention antidémocratique de notables. Ils continuent de se battre à propos du partage des pouvoirs et de l'inclusion des "racines chrétiennes". Mais il n'y a pas de doute que le texte qui sortira finalement et qu'ils soumettront ensuite à des référendums de légitimation, est une Constitution antidémocratique, néo-libérale et impérialiste : la constitution de l'Europe du Capital et de la Guerre.

UNE CONSTITUTION ANTIDÉMOCRATIQUE

La Constitution prétend servir de couverture aux tendances vers un "Etat fort", de plus en plus autoritaire et sans contrôle.

Le processus même de l'élaboration de la Constitution, au mépris des peuples de l'Europe, est un exemple de la façon d'agir antidémocratique des Gouvernements. La Constitution n'est nullement le fruit d'une souveraineté populaire mais une simple "charte accordée" des dirigeants.

Une charte qui, une fois approuvée, devient inamovible puisqu'il serait impossible de la modifier si un seul pays membre s'y oppose.

Cette Constitution a éliminé toute référence aux peuples de l'Europe et ne laisse aucun doute que seulement les états actuels ont leur mot à dire et que les nations sans état n'ont aucune place dans l'UE et doivent abandonner tout espoir de voir reconnu leur droit à l'autodétermination. Mais la Constitution va encore plus loin : elle approuve les mesures répressives que les états peuvent appliquer contre cette aspiration légitime des peuples, comme l'Etat Espagnol que l'on réaffirme dans ses "fonctions essentielles" de "garantir l'intégrité territoriale, maintenir l'ordre public et sauvegarder la sécurité intérieure". Il est évident que les menaces sérieuses du gouvernement Aznar contre les Basques ont trouvé un écho dans l'actuel projet de Constitution.

La Constitution consacre "un espace policier et judiciaire européen" qui favorise l'arbitraire des gouvernements, dotés d'une législation de plus en plus répressive et autoritaire. Ce qu'on appelle la "Clause de Solidarité" est spécialement menaçant puisqu'elle établit que l'Union mobilisera tous ses moyens, "y compris les militaires", pour "prévenir le risque de terrorisme et protéger les institutions démocratiques". Mais qui évalue ce risque et de qui faut-il protéger les "institutions démocratiques" ?

Cette Constitution met sur pied une superstructure bureaucratique hors de contrôle, où les gouvernements les plus puissants et la haute bureaucratie de Bruxelles, confondues avec les grandes multinationales, prétendent continuer à dicter les destins du continent, avec un Parlement européen qui les sert de couverture démocratique pour leurs attaques.

UNE CONSTITUTION NEOLIBÉRALE

La presse s'est faite écho du rôle scandaleux des lobbies, des groupes de pression des grandes entreprises, face aux institutions européennes. L'organisation patronale européenne UNICE est un exemple notoire : "une véritable machine avec capacité pour analyser jusqu'à la dernière virgule les projets des textes législatifs, dans le but d'introduire les positions patronales avant que ces projets ne soient 'crachés' de retour au processus de prise de décision". De la même façon, "la relation entre le monde des lobbies et celui des institutions communautaires est presque d'osmose, avec un transvasement continu de personnel vers l'un où l'autre côté" (El País, 12/10/03)

La Constitution européenne consacre cet état de choses et légitime l'offensive du grand capital européen pour mettre un terme aux conquêtes des travailleurs. Elle consacre un espace unique où le grand capital peut faire et défaire à son goût, peut se déplacer avec une liberté complète, rendre précaire les salaires et les diminuer, fermer des usines et les transférer aux pays de l'Est et au Tiers Monde pour exploiter les bas salaires et l'absence de droits.

Particulièrement grave est le fait que la Constitution accepte comme correct, par omission, l'Accord Général pour le Commerce de Services (AGCS), proposé par l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et accepté avec enthousiasme par l'UE. Cet accord prétend assurer qu'aucun état membre ne puisse résister à la privatisation des services publics : il établit un tribunal dépendant de l'OMC qui fera valoir - sanctions et punitions à l'appui - les prétentions des multinationales face à toute législation étatique qu'elles considèrent comme un obstacle au "libre commerce".

Il n'y a, par contre, aucun "espace social unique" qui garantit constitutionnellement un minimum européen de droits sociaux. Ce qu'on appelle la "Charte de Droits Fondamentaux", est une insolence face à ce besoin : elle constitue une "harmonisation vers le bas" des droits actuellement reconnus, qui sont d'ailleurs extrêmement précaires ou inexistants dans beaucoup de pays de l'Est. Même le "droit à l'emploi" a été remplacé par le "droit de travailler". Entre-temps, la Commission européenne pourra promouvoir et coordonner la politique économique au service du grand capital ; les politiques sociales et fiscales seront toujours de la compétence des états membres. La Banque Centrale Européenne sera toujours hors de tout contrôle et le déficit zéro se transformera en norme constitutionnelle. On n'a même pas permis qu'apparaisse la référence cynique à la "démocratie sociale avancée", qui a été conditionnée au maintien "d'une haute compétitivité".

La Constitution garantit également une Politique Agricole Commune (PAC) qui a été dénoncé par toutes les organisations de petits agriculteurs parce qu'elle mènera à la ruine des centaines de milliers d'entre eux, au bénéfice des grands propriétaires fonciers et des grandes entreprises agricoles, orientés vers l'exportation subventionnée et bénéficiaires de la part du lion des subventions agricoles.

UNE CONSTITUTION XENOPHOBE ET CONTRE LES DROITS DES FEMMES

Le projet de Constitution définit une Europe xénophobe, transformé en forteresse face à une immigration qu'elle-même provoque avec l'exploitation des pays dominés. Elle crée des citoyens européens de première et de seconde classe en ouvrant la porte à l'établissement d'une catégorie inférieure à celle de la citoyenneté pleine pour les "résidants de longue durée non communautaires". Le Ministre danois de "l'intégration", Bertel Haarder, a bien donné le ton des gouvernements récemment, en incitant les mairies à assigner aux immigrants et aux bénéficiaires d'asile politique "les travaux les plus sales et les moins payés", au lieu de "les laisser vivre de l'aide de l'Etat" : "Il faut les mettre à ôter la peau aux visons et à travailler avec des porcs. Aucun travail ne doit être trop peu pour eux".

La Constitution ne reconnaît pas non plus les droits des femmes, en particulier le droit à la contraception et à l'avortement, ni les pleins droits pour les unions de fait.

UNE CONSTITUTION IMPERIALISTE

La Constitution consacre cette Europe qui garantit la nouvelle doctrine militaire des "attaques préventives" de Solana ; elle légitime l'occupation militaire de l'Iraq et soutient le monopole des armes de destruction massive dans les mains des grandes puissances impérialistes et de leurs alliés les plus fidèles comme Israël. Une Europe impérialiste qui, en même temps qu'elle "respectera les obligations dérivées de sa participation à l'OTAN", permettra à la France et à l'Allemagne de développer une force conjointe, "dans le cadre de l'Union".

La Constitution donne droit de citoyenneté à une Europe impérialiste, dont les multinationales se font la compétition, avec les nord-américains, dans le pillage de l'Amérique latine, l'Afrique et l'Asie, comme nous venons de le voir avec la compagnie Repsol dans la "guerre du gaz" qui a été le détonnant de la révolution bolivienne. Une Europe tournée ver le pillage des pays dominés, à travers la dette extérieure et ce qu'on appelle cyniquement les "aides au développement", transformées en instrument "d'ajustements structurels" qui condamnent des pays entiers à la dépendance, à la pauvreté et au retard.

Cette Constitution est aussi celle de la recolonisation des pays de l'Est, riches en main d'œuvre spécialisée, bon marché et sans droits. Ces pays, traumatisés par une décennie de restauration sauvage du capitalisme et incorporés comme partenaires européens de seconde classe, sont livrés aux multinationales européennes, qui profitent de l'extension pour obliger les travailleurs de l'actuelle UE "à accepter" la perte de droits et de conquêtes en l'honneur de la "compétitivité". C'est aussi l'Europe que veut recoloniser le Maghreb, à travers la constitution d'une "aire de libre échange".

LE ROLE HONTEUX DE LA GAUCHE OFFICIELLE FACE A LA CONSTITUTION

Le projet de Constitution n'est pas seulement la créature de la droite européenne mais le fruit de l'accord entre celle-ci et la social-démocratie, sans le soutien de laquelle elle manquerait toute viabilité. En réalité, même en cherchant beaucoup, il est impossible de trouver des différences entre Schröder et Blair, en ce qui concerne Chirac, Berlusconi ou Aznar. Entre-temps, ce ne sont pas seulement les partis socialistes dans le gouvernement qui soutiennent la Constitution mais aussi ceux qui sont dans l'opposition et partagent ce projet réactionnaire, en se compromettant à le respecter et l'appliquer quand ils accéderont au gouvernement.

Nous devons aussi dénoncer les anciens partis communistes qui, en se présentant comme la gauche de la social-démocratie, refusent de rejeter cette Constitution et la soutiennent "avec des critiques", en disant que c'est "un point de départ", qu'il faut développer dans un sens "social". Eux aussi partagent la grande responsabilité de cautionner cette Europe réactionnaire, néolibérale et impérialiste.

ORGANISER LE FRONT DU NON A LA CONSTITUTION

Organiser le front du NON s'est pas transformée en une tâche prioritaire pour le mouvement de l'antiglobalisation et toutes les forces anticapitalistes européennes, en particulier face à la perspective de la réalisation de référendums dans chaque Etat l'année prochaine. Ces consultations offrent une occasion magnifique pour convoquer les jeunes, les travailleurs et les nationalités opprimées à montrer un rejet massif de la cette Europe réactionnaire, ennemi des travailleurs, de la jeunesse et des peuples.

Le Forum Social Européen à Paris - St. Denis est une grande occasion pour articuler une campagne européenne massive pour le NON. Il s'agit d'organiser une activité unitaire intense, qui permet d'arriver jusqu'au dernier coin du continent, destinée à démasquer le caractère de cette "Union Européenne" et à rejeter la Constitution qui est proposée.

Une campagne qui permettra de diffuser les contenus alternatifs d'une Europe des travailleurs et des peuples, des droits sociaux et économiques, des libertés démocratiques, de la solidarité avec les immigrants et les pays opprimés et de la lutte contre la guerre impérialiste.

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