Le 19 mai dernier, P. Devedjian, secrétaire général de l'UMP, avait donné le signal de l’offensive en réclamant le « démantèlement définitif des 35 heures, dès cette année ». Le ministre du travail, X. Bertrand lui a emboîté le pas, le 28 mai, répondant ainsi à l’une des principales attentes du patronat : supprimer la durée légale du temps de travail.

La directive européenne approuvée par tous les ministres du travail des états membres de l'Union Européenne, donc par X. Bertrand, a immédiatement été saisie par le patronat, les parlementaires et le gouvernement de ce pays. Voilà ce qu'est « l'Europe sociale » ! Pourtant, cette politique réactionnaire a été rejeté en 2005 par les travailleurs néerlandais et français, elle l'a été à nouveau le 12 juin 2008 par les travailleurs irlandais ! C'est une politique qui ramènerait les travailleurs loin en arrière.

Un retour au XIXème siècle

En réponse au combat pour la journée de 8 heures, la semaine de 48 heures a été établie par l'Organisation Internationale du Travail (OIT) en 1919 ! Cette durée a été abaissée à 40 ou 35 heures, dans de nombreux pays, comme autant d'acquis ouvriers, quand bien même les gouvernements successifs n'ont eu de cesse d'imposer des contreparties favorables aux capitalistes.

Le projet du gouvernement Sarkozy-Fillon vise à supprimer ou à modifier près de 70 articles du code du travail concernant l’organisation du temps de travail. Il aurait pour conséquence d’allonger la durée effective du temps de travail, de réduire le paiement des heures supplémentaires et d’accroître encore plus la flexibilité des horaires. Ce projet prévoit entre autres que :

• tous les travailleurs pourraient se voir appliquer le régime des forfaits en heures, permettant à leur employeur d’intégrer des heures supplémentaires à leur temps de travail sans avoir à respecter les taux de majoration ni les repos compensateurs. L’accord d’entreprise encadrant ce dispositif n’aurait plus l’obligation de fixer des limites aux durées journalières et hebdomadaires ;
• toutes les dispositions protectrices concernant le temps de travail annualisé ou réparti sur des cycles de plusieurs semaines seraient supprimées. Il suffirait au patron de respecter un délai de prévenance – déterminé par simple négociation d’entreprise – pour changer les horaires des travailleurs ;
• les repos compensateurs pour les heures supplémentaires effectuées dans le cadre du contingent conventionnel (forfait heures, désormais) sont supprimés.

Cette loi organise une déréglementation généralisée. Le gouvernement veut supprimer les heures supplémentaires majorées, car elles sont plus coûteuses pour les patrons. Aussi, les parlementaires UMP ont introduit des dispositions qui visent spécifiquement les cadres, mais gageons qu'elles s'appliqueront vite à l'ensemble des travailleurs.

D'abord les cadres...

Jusqu'ici, les cadres peuvent être soumis à un « forfait » de 218 jours par an. Ce forfait serait porté à 235 jours. Le calcul est vite fait : 365 jours dont on retranche les samedis et dimanches, soit 104 jours, cinq semaines de congés payés et le 1er mai. Cela fait 235 jours. Plus de jours fériés, ni de RTT !

Pire. Sur la base d'un simple accord d'entreprise, les cadres pourraient se voir imposés jusqu'à 282 jours ! Seuls resteraient non travaillés, les 52 dimanches, le 1er mai et 30 jours de congés ! Mais, la journée de travail peut s'étaler sur 13 heures, la seule obligation s'imposant au patron est de respecter une période de repos de 11 heures consécutives ! Pour 235 jours, cela pourrait faire jusqu'à 3 055 heures par an, ou, en moyenne, sur 47 semaines travaillées... 65 heures !

En s’appuyant sur la « position commune » signée par la CGT, la CFDT, le MEDEF et la CGPME en avril dernier, la loi prévoit que le temps de travail soit négocié entreprise par entreprise. L’accord d’entreprise pouvant être signé par un (ou des) syndicat à condition qu’il représente au moins 30 % des employés de l’entreprise. Cela revient en fait à isoler les travailleurs, car on voit ce que cela peut donner dans les entreprises où il n’y a pas de syndicat (96 % des PME).

De plus, la négociation entreprise par entreprise ouvre la possibilité qu’un accord d’entreprise soit inférieur à un accord de branche et qu’un accord de branche soit inférieur à un accord interprofessionnel. Le contrat individuel devient supérieur à la loi. Ces mesures reviennent à faire voler en éclats le code du travail et les conventions collectives. En clair, la remise en cause des 35 heures est synonyme de la fin de la durée légale du temps de travail ! Les amendements visant les cadres ont bien vocation à s'appliquer à l'ensemble des travailleurs.

Aggravation du chômage et... chasse aux chômeurs

Si cette loi est adoptée, cela signifiera une détérioration accélérée des conditions de vie et de travail de l’ensemble des salariés. Cette loi est d’autant plus grave qu’elle contribue à renforcer le chômage de masse qui existe actuellement.

Officiellement, le chômage touche de 7,2 % de la population active, mais seules certaines catégories de demandeurs d’emploi sont comptabilisées. Le collectif Les autres chiffres du chômage (ACDC), qui regroupe associations et syndicats, affirmait en 2007 que le chômage touche en réalité environ 9,5 % de la population active.

D’ailleurs, la loi du 13 février 2008 qui instaure la fusion de l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic), qui gère les indemnités chômage, et l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) a pour principal objectif un meilleur « contrôle » des demandeurs d’emploi. Il faut savoir que l’Unedic a été excédentaire de 3,5 milliards d’euros en 2007 et devrait l’être de 4,6 milliards en 2008.

La fin de la notion de durée légale du temps de travail s’inscrit dans ce contexte de chômage de masse, ce qui permet au patronat et au gouvernement de tirer les salaires vers le bas, de casser les droits, tout en augmentant le taux d’exploitation des travailleurs afin de garantir l’explosion des taux de profits des capitalistes.

La défense de la durée légale hebdomadaire du travail, c’est aussi la bataille pour l’embauche massive des travailleurs sans emploi contre la surexploitation et les cadences infernales.

Salaires, prix et profits

Pour avancer aujourd’hui dans son projet, le gouvernement s’appuie sur les lois Aubry I et II (1998 et 1999). Ces lois ont permis la négociation entreprise par entreprise et une nouvelle forme d’organisation du travail reposant sur la flexibilité (annualisation de temps de travail) et sur le gel des salaires.

Aujourd’hui, alors que les revenus des patrons du CAC 40 (les quarante plus grandes sociétés cotées en Bourse) ont bondi de 58 % en 2007, avec un gain moyen de 4 millions d’euros, les salaires des travailleurs ne cessent de baisser. D’après la Commission européenne, la part des salaires dans le produit intérieur brut en France a chuté de 9,3% ! Ainsi, il y a environ 120 à 170 milliards d’euros qui sont passés des poches des salariés dans celles des actionnaires.

Dans le même temps, on assiste à une hausse record des prix des produits de première nécessité. Selon le numéro de mars de 60 Millions de consommateurs, mensuel de l’INC (Institut national de la consommation), ces produits ont vu leur prix s’envoler de 5 % à 48 % entre novembre et janvier. Sans parler de la hausse des prix des carburants qui nous touche dans notre vie quotidienne et qui a déjà provoqué la révolte des marins pêcheurs, des routiers, des paysans, des taxis…

Il y a une réelle baisse du pouvoir d’achat. C’est pourquoi, il faut nous battre pour l’augmentation générale des salaires et pour qu’ils soient indexés à nouveau sur les prix (depuis 1982, ils ne le sont plus !). C’est là la véritable solution à la vie chère !

Unifions les luttes !

Pour faire aboutir nos revendications, il faut que les directions syndicales prennent leurs responsabilités, qu’elles cessent toute conciliation avec le gouvernement. Elles doivent retirer leur signature de la « position commune » qui a permis au gouvernement d’avancer sur la remise en question de la durée légale du temps de travail.

Les syndicats doivent œuvrer à unifier les luttes et à aider les travailleurs à s’organiser contre la politique du gouvernement, c’est leur rôle ! La multiplication des grèves que l’on observe actuellement, surtout dans le secteur privé, pour l’augmentation des salaires et contre les délocalisations, montre que les conditions sont réunies pour construire un mouvement d’ampleur et faire reculer le gouvernement.

La Confédération européenne des syndicats (CES) prévoie une « journée d'actions » le 7 octobre prochain en relation avec la campagne de la Confédération syndicale internationale (CSI) pour le « travail décent » avec des débrayages de... 10 minutes ! Au contraire, n'est-il pas temps de faire du 7 octobre une journée de grève générale à l'échelle européenne, pour le retrait de la directive des 65 heures ?

Déjà, les représentants des travailleurs de Telefonica Barcelona en Catalogne montrent la voie en se prononçant dans ce sens à l'unanimité des organisations syndicales de leur Comité d'entreprise.

Une telle journée de grève générale européenne serait le premier pas d'une riposte contre la politique de l'UE et des gouvernements des états membres, politique toute entière tournée contre les travailleurs.

Paris, le 20 juillet 2008